1.- SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU TIRAGE AU SORT

Ce tirage au sort, organisé par EDITORIAL PLANETA De AGOSTINI, S.A.U., propriétaire de la marque ALTAYA (ci-après "ALTAYA"), dont le siège social est situé Avda. Diagonal 662-664, (08034, Barcelone) et titulaire du numéro d'identification fiscale A-58066333, a pour but de promouvoir "MAY THE 4TH".

2.- LA DATE DE DÉBUT ET LA DATE DE FIN

La période de participation débutera le 4 mai 2024 à 16h00 et se terminera le 11 mai 2024 à 23h59.

3.- CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT

Les conditions de participation sont les suivantes et a dynamique de participation sera la suivante :

• Être âgé de plus de 18 ans.
• Résidence sur le territoire français.
• Aimer la publication du concours hébergée sur le compte Instagram® @altaya.fr.
• Laisser un commentaire répondant à la question posée dans cette publication.

4.- CONDITIONS DU TIRAGE AU SORT, COMMUNICATION DU GAGNANT ET DES PRIX

ALTAYA choisira 5 réponses finalistes le 12 mai 2024, par une main innocente qui sélectionnera le gagnant et les suppléants parmi tous les utilisateurs qui remplissent les conditions énoncées au point 3 des présentes Conditions générales. Le gagnant sera désigné par la communauté Instagram @altaya.fr le 13 mai lors d'un vote via les stories Instagram. La réponse ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera la gagnante. Le gagnant sera annoncé dans le même post du Concours dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du Concours. Le prix est une réplique du sabre laser de Dark Vador. Le gagnant doit répondre à la communication envoyée par ALTAYA par message privé sur Instagram® en acceptant le prix dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du message. Si le gagnant ne le fait pas, le premier suppléant sera contacté et ainsi de suite, jusqu'à un maximum de 3 tentatives. S'ils ne répondent pas dans le même délai, la participation sera déclarée nulle et ALTAYA disposera du prix. Le nom d'utilisateur du gagnant (ou à défaut, du suppléant) sera publié dans le même post du Concours, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de résolution du Concours, sur le compte Instagram® @altaya.fr. Dans le cas où il serait gagnant ou finaliste, le participant autorise la publication de ses données d'identification dans les canaux indiqués dans ce point, dans le seul but de communiquer le gagnant et les suppléants. Les données doivent être fournies en toute sincérité par le participant. Toute fausse communication de données personnelles autorisera ALTAYA à disqualifier le gagnant pour cet acte. Le prix sera livré sur le territoire français. Les frais d'expédition seront pris en charge par ALTAYA.

5.- DISQUALIFICATIONS ET SANCTIONS

S'il s'avère que l'un des participants ne respecte pas les exigences des présentes conditions générales ou que les données fournies pour participer ne sont pas valides, sa participation sera considérée comme nulle et non avenue et il sera automatiquement exclue du concours, perdant tout droit aux prix attribués dans le cadre de ce concours. Si ALTAYA découvre que le gagnant a utilisé des moyens de participation frauduleux et/ou inappropriés, tels que l'utilisation de bots, d'intelligence artificielle, etc. le prix ne sera pas attribué et restera la propriété d'ALTAYA.

6.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

À titre d'exemple, mais sans limitation, ALTAYA n'est pas responsable de la perte, du vol, du retard ou de toute autre circonstance attribuable à des tiers qui pourraient affecter le déroulement de ce concours, ni de l'utilisation faite par le participant du prix qu'il obtient. Les prix sont soumis aux présentes conditions générales et il ne sera pas possible de les remplacer en tout ou en partie par de l'argent. Les prix ne peuvent être changés, modifiés ou compensés à la demande des gagnants. Si le prix est refusé par le gagnant, aucun autre prix ne sera offert. La vente ou l'aliénation du prix est strictement interdite. Les participants à ce Concours exonèrent ALTAYA, dans toute la mesure permise par la loi et sans limiter de quelque manière que ce soit leurs droits en tant que consommateurs, de tout type de responsabilité, sanction, réclamation, demande où cause civile, commerciale, pénale, administrative, y compris les indemnités de toute nature et/ou nature, les dépenses, les coûts (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat). Le participant accepte qu'ALTAYA puisse reporter, écourter, prolonger, modifier, annuler ou suspendre le concours en cas de force majeure indépendante de sa volonté, et s'engage à informer les participants de cette circonstance dans les plus brefs délais. ALTAYA est exonérée de toute responsabilité en cas d'interruptions du service, de retards, d'erreurs, de dysfonctionnements et, en général, d'autres inconvénients des réseaux de communication électronique ayant pour origine des causes indépendantes de la volonté d'ALTAYA et empêchant le déroulement normal du Concours pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et notamment pour des actes externes de mauvaise foi. ALTAYA est autorisée à résoudre toute éventualité non prévue dans les présentes conditions générales. ALTAYA n'est pas responsable et ne surveille en aucun cas les posts ou toute autre publication sur le compte Instagram® de @altaya.fr. Toutefois, sans y être obligée, ALTAYA se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les commentaires qui : (i) sont diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs, non fondés ou non prouvés ; insultants, menaçants ou grossiers, obscènes, sexuellement explicites, racistes, provocateurs, sexistes, homophobes ou discriminatoires ou autrement répréhensibles. Ceci inclut les mots qui incluent des astérisques à la place de certaines lettres ; (ii) sont considérés comme n'étant pas liés au sujet des produits et/ou services d'ALTAYA ; (iii) incluent des informations de contact et/ou des données personnelles telles que, par exemple, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique, des comptes bancaires, etc.(iv) promouvoir des produits ou des services à des fins lucratives et/ou commerciales ; (v) être considéré comme représentant l'utilisation de systèmes de messagerie électronique pour envoyer des messages non sollicités de manière indiscriminée (spam) ; (vi) être de quelque manière que ce soit illégal et/ou justifier ou encourager des activités illégales ou ne pas se conformer à toutes les lois en vigueur ; (vii) enfreignent, directement ou indirectement, les droits de tiers, y compris la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, les secrets commerciaux, le savoir-faire, ainsi que le droit à l'honneur, à la vie privée et à l'image de soi ; (viii) prétendent usurper l'identité d'une personne autre que l'utilisateur ; (ix) incluent des liens vers d'autres sites web et/ou proviennent d'un nom d'utilisateur dont le contenu enfreint les présentes conditions générales ; et/ou (x) la publication de commentaires personnels ou offensants sur ALTAYA et/ou ses employés ou représentants pourrait être considérée comme du harcèlement. ALTAYA se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer des commentaires et, le cas échéant, d'intenter une action en justice contre les personnes responsables, directement ou indirectement, de ces commentaires.

7.- LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé, administré ou associé de quelque manière que ce soit à Instagram®/Facebook® et les participants dégagent Instagram®/Facebook® de toute responsabilité en cas de dommages découlant du Concours. Le participant garantit qu'il est un utilisateur d'Instagram®/Facebook®, ou qu'il le sera pendant la période de participation au Concours, et qu'il a accepté ou acceptera ses conditions légales, qu'elles soient générales ou particulières, ses politiques de confidentialité ou tout autre type de politique applicable audit réseau social, qui peuvent être différentes des présentes Bases légales. ALTAYA ne sera pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des réseaux sociaux, des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des logiciels ou de l'échec de tout message électronique adressé à ALTAYA.

8.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation espagnole applicable en matière de protection des données, nous vous informons que PLANETA CORPORACIÓN, S.R.L. avec CIF B61441127 et adresse Calle Juan Ignacio Luca de Tena, 17, 28027 Madrid (ESPAGNE), sera responsable du traitement des données personnelles fournies par le participant à ce jeu-concours tout au long de sa participation. PLANETA CORPORACIÓN, S.R.L. traitera les données susmentionnées afin de gérer la participation de l'intéressé à ce jeu-concours, de le contacter et de lui remettre le prix correspondant s'il est le gagnant. Ce traitement sera effectué conformément au consentement donné par le participant lorsqu'il a accepté librement et volontairement les conditions de participation à ce jeu-concours. Ces données seront conservées pendant la période au cours de laquelle toute réclamation ou responsabilité peut découler du jeu-concours une fois qu'il est terminé. Les données demandées sont strictement nécessaires à la réalisation des objectifs indiqués ci-dessus, de sorte que si le participant ne les fournit pas ou s'oppose à leur traitement, nous ne serons pas en mesure de gérer sa participation à ce jeu-concours. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de suppression, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de révocation du consentement en envoyant une demande écrite à PLANETA CORPORACIÓN, S.R.L., P.O. Box 14036, Barcelona, ou en envoyant un courrier électronique à [email protected]. De même, lorsque le participant le juge opportun, il peut déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données. Il peut également contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à [email protected] ou à Grupo Planeta, Attn : Delegado de Protección de Datos, Avda. Diagonal 662-664, 08034 Barcelona.

9.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu-concours implique la pleine acceptation de ces bases juridiques, ainsi que l'acceptation expresse de toute décision interprétative prise par ALTAYA. ALTAYA se réserve le droit de modifier ou d'étendre ces conditions générales dans la mesure où cela ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits des participants au concours. Si le concours est suspendu pour cause de force majeure, ALTAYA est exonérée de toute responsabilité à cet égard.

10.- INCOMPATIBILITÉS

Les employés ou les parents directs ou indirects du Grupo Planeta ne peuvent pas participer au tirage au sort. Les fournisseurs et les collaborateurs qui ont participé à la préparation et/ou à la gestion de ce tirage au sort, ainsi que leurs parents directs au premier degré, ne pourront pas non plus y participer.

11.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les cours et tribunaux de la ville de Paris seront compétents pour résoudre toute réclamation ou tout litige pouvant survenir en relation avec la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales. Les prix faisant l'objet de cette promotion seront soumis à la réglementation fiscale en vigueur applicable à tout moment et à ses dispositions d'application. Ladite réglementation applicable peut soumettre le prix susmentionné à une imposition, en fonction du lieu de résidence du lauréat et de la valeur du prix, le coût fiscal étant en tout état de cause intégralement assumé par le lauréat, ainsi que les obligations fiscales qui en découlent. En tout état de cause, le lauréat sera responsable du respect de toute obligation fiscale découlant du prix reçu. Les prix résultant du tirage au sort seront soumis à la Loi 35/2006, du 28 novembre, sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (ci-après, "Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas") (ci-après, "Ley del I.R.P.F.P.F.") et à d'autres dispositions concordantes. Par conséquent, dans le cas où la réglementation en vigueur l'exigerait, ALTAYA sera responsable de la réalisation de l'acompte ou de la pratique de la retenue de l'impôt I.R.P.F. À cet égard, conformément aux dispositions de l'article 101.7 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'article 75.3.f) du règlement d'application de cette loi, ALTAYA doit effectuer la retenue ou l'acompte approprié pour tout prix attribué à la suite de la participation à des jeux, concours, tombolas ou combinaisons aléatoires dont la base de retenue est supérieure à 300 €. Les prix de ce jeu-concours seront considérés comme des gains en capital pour le gagnant, ils doivent donc être pris en compte lors de la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. En relation avec ce qui précède et conformément à la réglementation fiscale en vigueur, lors de l'acceptation du prix par le gagnant, ALTAYA effectuera une retenue de 20 % sur la base de retenue qui, dans le cas des prix en nature, se traduira par une augmentation du coût des prix de 20 % et, en outre, fournira au gagnant le certificat de retenue correspondant. ALTAYA ne sera en aucun cas responsable de toute déclaration fiscale incorrecte faite par le gagnant du prix.